Le roi du ciel à terre

BirdLife Suisse a communiqué fin janvier 2022 l’accident fatal à un Aigle Royal du Chasseral, tué par une éolienne du Mont-Crosin.

Photo: BirdLife Suisse, communiqué de presse, 25.01.2022

De tels accidents sont moins rare qu’il n’y parait, le plus souvent les oiseaux de toutes tailles happées puis tuées par le hélices sont ramassés par des charognards avant que les observateurs ne les trouvent.

Refus fribourgeois, le château de cartes continue de s’effondrer

A Sorens, 237 signataires – bien plus que le quota requis – avaient demandé l’organisation d’une assemblée extraordinaire sur « le dossier éolien ». Mardi 7 décembre, par 174 voix contre 2, les citoyens se sont montrés clairement opposé au projet.

La veille, à Villorsonnens, la création d’une zone industrielle pour éoliennes géantes est refusée par 120 voix contre 8 (25 abstentions).

Dans cette même commune, les 160 citoyens ont également accepté à une large majorité que le Conseil communal demande au Conseil d’Etat fribourgeois de retirer la planification d’une zone industrielle pour éoliennes géantes sur le territoire communal.

Maquette et visualisation en mouvement

Plus de 30 parcs éoliens suisses, totalisant plus de 230 éoliennes, sont désormais visualisés

www.parcs-eoliens.ch

La population suisse peut ainsi se faire une idée de la manière dont le paysage suisse serait industrialisé par l’énergie éolienne. Ces projections visuelles sont objective et vous permettent d’inviter les pouvoirs publics et les prometteurs à se faire une idée de ce qu’ils nous préparent.

Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 tels que déclinés actuellement, il faudrait toutefois trois à quatre fois plus de centrales éoliennes que ce que vous pouvez voir sur ce site.

Le Tribunal Fédéral souffle le tiède et le mitigé

Le Tribunal fédéral vient de donner un très pâle feu vert au parc éolien de la Montagne de Granges. Les arguments des opposants (BirdLife Suisse) y ont enfin été entendus.

Les juges ont révélé leur immense embarras face aux multiples intérêts contradictoires qui s’affrontent dans la mise sur pied d’un tel parc. Ils se sont concentrés sur les aspects juridiques de l’affaire laissant les aspects économiques aux promoteurs eux-mêmes.

Les conséquences sont de taille. Nous relevons que :

  • La législation d’intérêt national en faveur de la protection des oiseaux, chauves-souris et des paysages (oiseaux sur liste rouge et zones IFP) est à considérer comme étant sur pied d’égalité avec l’intérêt national lié à la production d’énergie.
  • Seules quatre éoliennes sur six sont acceptées en raison notamment de la présence de faucons pèlerins sur le site (il est à noter qu’à l’origine ce parc devait comporter douze éoliennes et qu’il avait déjà été réduit à six).
  • Un « monitoring » de l’effet des éoliennes sur les oiseaux et chauves-souris sera exigées qui pourra, le cas échéant, amener l’exploitant à prendre des dispositions destinées à réduire leur mortalité.

Il est permis de douter que les quatre éoliennes puissent atteindre les 20 GWh exigés pour bénéficier de la qualification d’intérêt national et les subventions qui s’y rapportent. Le promoteur doit encore se décider s’il poursuit son projet ou non.

Doute relayé à sa façon par Suisse Eole, voyez son communiqué

La cour d’appel de Toulouse donne raison à des habitants en date du 8 juillet 2021

Le couple se plaint de diverses nuisances visuelles et sonores et de troubles physiques (maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphène …), occasionnés par un parc éolien composé de 6 éoliennes, implantées en 2008 et 2009 à une distance entre 700 et 1300 mètres de leur propriété. Ces nuisances sonores qui les auraient contraints à déménager en mai 2015 sont constitutives selon eux de troubles anormaux de voisinage.

Télécharger le jugement

La cour d’appel casse le jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 16 janvier 2020 et, donnant raison a couple, condamne le promoteur en réparation de leur préjudices à :

  • 28 650€ au titre de la perte de valeur du bien
  • 39 500€ au titre du trouble de la jouissance
  • 10 000€ en remboursement des frais induits
  • 8 000€ au titre des souffrances endurées (4000€ par personne)
  • 4 432,50€ au titre du déficit fonctionnel temporaire (2 216,25 € par personne)
  • 20 000€ au titre du préjudice moral subi (10 000€ par personne)
  • Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum le promoteur à verser au couple la somme de 5000€ au titre de frais irrépétibles de première instance et d’appel
  • Condamne le promoteur aux dépens de première instance et d’appel

Problèmes d’interprétation pour notre “orchestre à vents national”…

Le “compositeur” est-il Suisse-allemand, ou Romand ?

Une traduction peut donner une signification très différente entre les versions allemande et française d’un texte de loi. 

Le sujet est on ne peut plus brûlant : Pour déterminer l’intérêt national d’un projet éolien, l’art. 12 al. 5 de la loi sur l’énergie précise des critères sur lesquels le tribunal pourra statuer.

La version française stipule que  des critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché doivent être pris en compte. 

La version allemande, elle, est beaucoup plus restrictive :

 „ Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren “ [des critères tels que la puissance ou la production ainsi que la flexibilité de production … ] doivent être pris en compte.

La loi et les rapports explicatifs qui l’accompagnent prévoient clairement que plusieurs critères (au pluriel) de l’article 12, paragraphe 5, doivent être remplis et pas seulement un seul. Dans le cas de Ste-Croix, le TF ayant appliqué la version française a donc élaboré une interprétation défavorable aux recourants, et contraire à l’esprit de la loi.

Conventions secrètes, scandale au niveau inter cantonal

Des conventions secrètes lient autorités communales et promoteurs éoliens depuis que des projets sont en préparation. Systématiquement, elles mettent les Municipalités dans une position paradoxale d’observateur et simultanément de partenaire. Leurs révélations ont déjà fait capoter certains projets dans notre canton. A Fribourg, elles ont bousculé les plans des autorités cantonales concernées.

Un article de 24 Heures en fait une bonne synthèse

Editorial d’Erwan Lebec : https://www.24heures.ch/les-eoliennes-ne-sont-pas-des-projets-comme-les-autres-526560837940

L’article publié dans sa version électronique : https://www.24heures.ch/ce-que-contiennent-des-conventions-secretes-des-parcs-eoliens-523965076269

La RTS et d’autres médias reprennent l’information

https://www.rts.ch/play/radio/le-12h30/audio/accords-secrets-signes-entre-des-so-cietes-de-projets-eoliens-et-des-communes-vaudoises?id=12416433

Sur le nouveau site Watson.ch : https://www.watson.ch/fr/suisse/vaud/548519088-vaud-accords-secrets-entre-societes-et-communes-sur-des-projets-eoliens

Energie locale, voire nationale… Vraiment ?

Le projet éolien de Crêt Meuron, juste au-dessus de la Chaux-de-Fonds est à deux pas de la Vue des Alpes. Ses promoteurs propagent volontiers le slogan Notre vent, notre énergie. Faut-il les croire? Le propriétaire qui était en réalité RES France (!) vient de changer.

Hanwha, dont le nom n’évoque ni les pâturages neuchâtelois ni la Romandie en général, est un conglomérat coréen qui vient d’acquérir les activités de RES en France. Par cette acquisition, ce groupe continue à accélérer son expansion dans le secteur européen des énergies renouvelables.

https://pl-bejune.ch/2021/09/07/business-eolien-cret-meuron-tombe-en-mains-coreennes/

Un arrêt du Tribunal Fédéral basé sur une méconnaissance de ce qu’est une source d’énergie aléatoire non pilotable comme l’est l’éolien

Publié le 23 avril 2021 par Christophe de Reyff

Le TF a rendu un arrêt le 18 mars 2021, publié le 20 avril, sur le Parc éolien de Ste-Croix.

On y lit une ineptie incroyable pour des juges censés s’être informés avant de rendre leur jugement.

En effet, l’extrait du paragraphe 8.4.3 – que vous pouvez ouvrir dans un nouvel onglet – montre que les juges ne savent pas ce qu’est une source d’énergie aléatoire et ce qu’est une source d’énergie pilotable. Ainsi ils se basent sur la définition de la flexibilité d’une source pilotable pour l’appliquer à l’éolien qui est par principe non prévisible et donc non pilotable. C’est un argument technique que la cour met en avant à partir de documents corrects du DETEC, mais appliqués à tort et menant ici à une absurdité.

On peut douter du fondement sérieux de ce jugement qui se base sur une telle incompréhension d’une question technique de base.