Le couple se plaint de diverses nuisances visuelles et sonores et de troubles physiques (maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphène …), occasionnés par un parc éolien composé de 6 éoliennes, implantées en 2008 et 2009 à une distance entre 700 et 1300 mètres de leur propriété. Ces nuisances sonores qui les auraient contraints à déménager en mai 2015 sont constitutives selon eux de troubles anormaux de voisinage.
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La cour d’appel casse le jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 16 janvier 2020 et, donnant raison a couple, condamne le promoteur en réparation de leur préjudices à :
- 28 650€ au titre de la perte de valeur du bien
- 39 500€ au titre du trouble de la jouissance
- 10 000€ en remboursement des frais induits
- 8 000€ au titre des souffrances endurées (4000€ par personne)
- 4 432,50€ au titre du déficit fonctionnel temporaire (2 216,25 € par personne)
- 20 000€ au titre du préjudice moral subi (10 000€ par personne)
- Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum le promoteur à verser au couple la somme de 5000€ au titre de frais irrépétibles de première instance et d’appel
- Condamne le promoteur aux dépens de première instance et d’appel
