Publié le 23 avril 2021 par Christophe de Reyff

Le TF a rendu un arrêt le 18 mars 2021, publié le 20 avril, sur le Parc éolien de Ste-Croix.

On y lit une ineptie incroyable pour des juges censés s’être informés avant de rendre leur jugement.

En effet, l’extrait du paragraphe 8.4.3 – que vous pouvez ouvrir dans un nouvel onglet – montre que les juges ne savent pas ce qu’est une source d’énergie aléatoire et ce qu’est une source d’énergie pilotable. Ainsi ils se basent sur la définition de la flexibilité d’une source pilotable pour l’appliquer à l’éolien qui est par principe non prévisible et donc non pilotable. C’est un argument technique que la cour met en avant à partir de documents corrects du DETEC, mais appliqués à tort et menant ici à une absurdité.

On peut douter du fondement sérieux de ce jugement qui se base sur une telle incompréhension d’une question technique de base.

Le Tribunal cantonal a admis les recours des opposants à EolJoux, un projet de sept éoliennes proches du Brassus. Celui-ci aurait mis en danger une colonie de grands tétras.

Les recours de plusieurs organisations ont eu raison du parc EolJoux. Le dossier commençait à prendre la poussière, sur le bureau du Tribunal cantonal (TC) depuis deux ans, pour un projet lancé en 2015. Mais les recours de plusieurs organisations, dont BirdLife, Helvetia Nostra, Pro Natura ou encore Paysage-Libre Vaud, ont eu raison du parc EolJoux, projet de sept éoliennes situé non loin du Brassus.

Des oiseaux en cause

Le TC a accepté ces recours, donnant tort au Département du territoire et de l’environnement (actuel DIT), au Département des infrastructures (DIRH), à la Direction générale de l’environnement (DGE) et au Conseil communal du Chenit. En cause, notamment, la présence d’une importante colonie de grands tétras et d’une zone inscrite à l’Inventaire fédéral des paysages (IFP), incompatibles avec le plan partiel d’affectation prévu et avec la décision de défricher la zone. Cette décision avait provoqué l’intervention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

«On ne va pas bouder notre plaisir d’avoir gagné, se réjouit Jean-Marc Blanc, secrétaire général de Paysage-Libre Vaud. Mais on s’y attendait, car ce projet était un des plus mal ficelés parmi ceux qui sont sur la table.» D’autres parcs sont encore dans le radar de l’association.

Dernier recours

Reste une possibilité de recours au Tribunal fédéral pour les déboutés. « Il est trop tôt pour définir la suite qui sera donnée à ce dossier, réagit Denis Rychner, porte parole de la DGE. Une analyse approfondie de cet arrêt doit être tout d’abord effectuée au sein des départements et services concernés, et ce en coordination avec les porteurs du projet. »

Article publié le 17 mars 2021 par Pauline Rumpf