Le parc des crêtes du Jura vaudois, essuie un revers devant le Tribunal fédéral. Celui-ci annule le plan partiel d’affectation intercommunal et exige que des études complémentaires soient réalisées concernant l’impact sur l’environnement.
Dans un arrêt publié mercredi 20 mars, le Tribunal fédéral admet les recours des associations ainsi que la commune de Jougne (France voisine). Le PPA adopté en 2018 par les communes de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles est annulé.
En 2022, le Tribunal cantonal estimait que certaines investigations complémentaires sur la protection des oiseaux et des eaux pourraient être réalisées lors de la procédure de permis de construire. C’est précisément sur ce point que les opposants ont remporté leur cause. Le TF a estimé que ces études pourraient potentiellement remettre en question l’emplacement ou le nombre des éoliennes, touchant ainsi le volume d’électricité. Ces modifications pourraient par conséquent influencer la pesée des intérêts en présence.
Les résultats des investigations demandées détermineront si le projet est simplement retardé ou s’il est totalement remis en question.
D’après ats / 20 mars 2024