Le parc des crêtes du Jura vaudois, essuie un revers devant le Tribunal fédéral. Celui-ci annule le plan partiel d’affectation intercommunal et exige que des études complémentaires soient réalisées concernant l’impact sur l’environnement.
Dans un arrêt publié mercredi 20 mars, le Tribunal fédéral admet les recours des associations ainsi que la commune de Jougne (France voisine). Le PPA adopté en 2018 par les communes de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles est annulé.
En 2022, le Tribunal cantonal estimait que certaines investigations complémentaires sur la protection des oiseaux et des eaux pourraient être réalisées lors de la procédure de permis de construire. C’est précisément sur ce point que les opposants ont remporté leur cause. Le TF a estimé que ces études pourraient potentiellement remettre en question l’emplacement ou le nombre des éoliennes, touchant ainsi le volume d’électricité. Ces modifications pourraient par conséquent influencer la pesée des intérêts en présence.
Les résultats des investigations demandées détermineront si le projet est simplement retardé ou s’il est totalement remis en question.
D’après ats / 20 mars 2024
Vent de Fronde, dans son communiqué no 29 nous indique:
[…] dans sa forme actuelle, [le projet Bel Coster] est mort. De plus, les 3 communes concernées, Ballaigues, L’Abergement et Lignerolle se retirent de la procédure. Si un nouveau projet voit le jour, ce sera sous la forme d’un plan d’affectation cantonal. Ce n’est pas pour demain et nous restons vigilants.
Sur Grati :
Ce projet fait face à nos oppositions concernant le permis de construire des machines. Le Tribunal cantonal nous ayant refusé le droit de recourir, nous avons fait appel au Tribunal fédéral. Celui-ci a ordonné la cessation immédiate des travaux et donnera son avis, probablement avant la fin de l’année. Nous sommes confiants d’avoir ce droit de recours et dans ce cas, le Tribunal cantonal devra se pencher sur nos oppositions, lesquelles, comme dans le cas de Bel Coster, concernent en premier lieu le fait que la pesée d’intérêts doit être faite au stade du plan d’affectation et non au moment de la construction des machines. Nous avons bon espoir d’obtenir gain de cause. En attendant, les promoteurs continuent à faire les travaux d’aménagement des voies d’accès…
Mollendruz :
Situation semblable à Grati. sauf que, ici, après une année, nos oppositions aux permis de construire des machines n’ont toujours pas été traitées par les communes. Qu’on ne vienne pas nous dire après que ce sont les opposants qui font traîner les procédures. Mais peut-être tout simplement du fait que les promoteurs ont pris conscience de la faiblesse et des lacunes de leur projet. Nous ne sommes pas pressés !