Refus fribourgeois, le château de cartes continue de s’effondrer

A Sorens, 237 signataires – bien plus que le quota requis – avaient demandé l’organisation d’une assemblée extraordinaire sur « le dossier éolien ». Mardi 7 décembre, par 174 voix contre 2, les citoyens se sont montrés clairement opposé au projet.

La veille, à Villorsonnens, la création d’une zone industrielle pour éoliennes géantes est refusée par 120 voix contre 8 (25 abstentions).

Dans cette même commune, les 160 citoyens ont également accepté à une large majorité que le Conseil communal demande au Conseil d’Etat fribourgeois de retirer la planification d’une zone industrielle pour éoliennes géantes sur le territoire communal.

Maquette et visualisation en mouvement

Plus de 30 parcs éoliens suisses, totalisant plus de 230 éoliennes, sont désormais visualisés

www.parcs-eoliens.ch

La population suisse peut ainsi se faire une idée de la manière dont le paysage suisse serait industrialisé par l’énergie éolienne. Ces projections visuelles sont objective et vous permettent d’inviter les pouvoirs publics et les prometteurs à se faire une idée de ce qu’ils nous préparent.

Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 tels que déclinés actuellement, il faudrait toutefois trois à quatre fois plus de centrales éoliennes que ce que vous pouvez voir sur ce site.

Le Tribunal Fédéral souffle le tiède et le mitigé

Le Tribunal fédéral vient de donner un très pâle feu vert au parc éolien de la Montagne de Granges. Les arguments des opposants (BirdLife Suisse) y ont enfin été entendus.

Les juges ont révélé leur immense embarras face aux multiples intérêts contradictoires qui s’affrontent dans la mise sur pied d’un tel parc. Ils se sont concentrés sur les aspects juridiques de l’affaire laissant les aspects économiques aux promoteurs eux-mêmes.

Les conséquences sont de taille. Nous relevons que :

  • La législation d’intérêt national en faveur de la protection des oiseaux, chauves-souris et des paysages (oiseaux sur liste rouge et zones IFP) est à considérer comme étant sur pied d’égalité avec l’intérêt national lié à la production d’énergie.
  • Seules quatre éoliennes sur six sont acceptées en raison notamment de la présence de faucons pèlerins sur le site (il est à noter qu’à l’origine ce parc devait comporter douze éoliennes et qu’il avait déjà été réduit à six).
  • Un « monitoring » de l’effet des éoliennes sur les oiseaux et chauves-souris sera exigées qui pourra, le cas échéant, amener l’exploitant à prendre des dispositions destinées à réduire leur mortalité.

Il est permis de douter que les quatre éoliennes puissent atteindre les 20 GWh exigés pour bénéficier de la qualification d’intérêt national et les subventions qui s’y rapportent. Le promoteur doit encore se décider s’il poursuit son projet ou non.

Doute relayé à sa façon par Suisse Eole, voyez son communiqué

La cour d’appel de Toulouse donne raison à des habitants en date du 8 juillet 2021

Le couple se plaint de diverses nuisances visuelles et sonores et de troubles physiques (maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphène …), occasionnés par un parc éolien composé de 6 éoliennes, implantées en 2008 et 2009 à une distance entre 700 et 1300 mètres de leur propriété. Ces nuisances sonores qui les auraient contraints à déménager en mai 2015 sont constitutives selon eux de troubles anormaux de voisinage.

Télécharger le jugement

La cour d’appel casse le jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 16 janvier 2020 et, donnant raison a couple, condamne le promoteur en réparation de leur préjudices à :

  • 28 650€ au titre de la perte de valeur du bien
  • 39 500€ au titre du trouble de la jouissance
  • 10 000€ en remboursement des frais induits
  • 8 000€ au titre des souffrances endurées (4000€ par personne)
  • 4 432,50€ au titre du déficit fonctionnel temporaire (2 216,25 € par personne)
  • 20 000€ au titre du préjudice moral subi (10 000€ par personne)
  • Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum le promoteur à verser au couple la somme de 5000€ au titre de frais irrépétibles de première instance et d’appel
  • Condamne le promoteur aux dépens de première instance et d’appel

Problèmes d’interprétation pour notre “orchestre à vents national”…

Le “compositeur” est-il Suisse-allemand, ou Romand ?

Une traduction peut donner une signification très différente entre les versions allemande et française d’un texte de loi. 

Le sujet est on ne peut plus brûlant : Pour déterminer l’intérêt national d’un projet éolien, l’art. 12 al. 5 de la loi sur l’énergie précise des critères sur lesquels le tribunal pourra statuer.

La version française stipule que  des critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché doivent être pris en compte. 

La version allemande, elle, est beaucoup plus restrictive :

 „ Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren “ [des critères tels que la puissance ou la production ainsi que la flexibilité de production … ] doivent être pris en compte.

La loi et les rapports explicatifs qui l’accompagnent prévoient clairement que plusieurs critères (au pluriel) de l’article 12, paragraphe 5, doivent être remplis et pas seulement un seul. Dans le cas de Ste-Croix, le TF ayant appliqué la version française a donc élaboré une interprétation défavorable aux recourants, et contraire à l’esprit de la loi.

Conventions secrètes, scandale au niveau inter cantonal

Des conventions secrètes lient autorités communales et promoteurs éoliens depuis que des projets sont en préparation. Systématiquement, elles mettent les Municipalités dans une position paradoxale d’observateur et simultanément de partenaire. Leurs révélations ont déjà fait capoter certains projets dans notre canton. A Fribourg, elles ont bousculé les plans des autorités cantonales concernées.

Un article de 24 Heures en fait une bonne synthèse

Editorial d’Erwan Lebec : https://www.24heures.ch/les-eoliennes-ne-sont-pas-des-projets-comme-les-autres-526560837940

L’article publié dans sa version électronique : https://www.24heures.ch/ce-que-contiennent-des-conventions-secretes-des-parcs-eoliens-523965076269

La RTS et d’autres médias reprennent l’information

https://www.rts.ch/play/radio/le-12h30/audio/accords-secrets-signes-entre-des-so-cietes-de-projets-eoliens-et-des-communes-vaudoises?id=12416433

Sur le nouveau site Watson.ch : https://www.watson.ch/fr/suisse/vaud/548519088-vaud-accords-secrets-entre-societes-et-communes-sur-des-projets-eoliens

Energie locale, voire nationale… Vraiment ?

Le projet éolien de Crêt Meuron, juste au-dessus de la Chaux-de-Fonds est à deux pas de la Vue des Alpes. Ses promoteurs propagent volontiers le slogan Notre vent, notre énergie. Faut-il les croire? Le propriétaire qui était en réalité RES France (!) vient de changer.

Hanwha, dont le nom n’évoque ni les pâturages neuchâtelois ni la Romandie en général, est un conglomérat coréen qui vient d’acquérir les activités de RES en France. Par cette acquisition, ce groupe continue à accélérer son expansion dans le secteur européen des énergies renouvelables.

https://pl-bejune.ch/2021/09/07/business-eolien-cret-meuron-tombe-en-mains-coreennes/

Coup d’arrêt pour le parc éolien de la vallée de Joux

Le Tribunal cantonal a admis les recours des opposants à EolJoux, un projet de sept éoliennes proches du Brassus. Celui-ci aurait mis en danger une colonie de grands tétras.

Les recours de plusieurs organisations ont eu raison du parc EolJoux. Le dossier commençait à prendre la poussière, sur le bureau du Tribunal cantonal (TC) depuis deux ans, pour un projet lancé en 2015. Mais les recours de plusieurs organisations, dont BirdLife, Helvetia Nostra, Pro Natura ou encore Paysage-Libre Vaud, ont eu raison du parc EolJoux, projet de sept éoliennes situé non loin du Brassus.

Des oiseaux en cause

Le TC a accepté ces recours, donnant tort au Département du territoire et de l’environnement (actuel DIT), au Département des infrastructures (DIRH), à la Direction générale de l’environnement (DGE) et au Conseil communal du Chenit. En cause, notamment, la présence d’une importante colonie de grands tétras et d’une zone inscrite à l’Inventaire fédéral des paysages (IFP), incompatibles avec le plan partiel d’affectation prévu et avec la décision de défricher la zone. Cette décision avait provoqué l’intervention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

«On ne va pas bouder notre plaisir d’avoir gagné, se réjouit Jean-Marc Blanc, secrétaire général de Paysage-Libre Vaud. Mais on s’y attendait, car ce projet était un des plus mal ficelés parmi ceux qui sont sur la table.» D’autres parcs sont encore dans le radar de l’association.

Dernier recours

Reste une possibilité de recours au Tribunal fédéral pour les déboutés. « Il est trop tôt pour définir la suite qui sera donnée à ce dossier, réagit Denis Rychner, porte parole de la DGE. Une analyse approfondie de cet arrêt doit être tout d’abord effectuée au sein des départements et services concernés, et ce en coordination avec les porteurs du projet. »

Article publié le 17 mars 2021 par Pauline Rumpf

Par décision de justice, sept éoliennes doivent être démantelées en France

Ce démantèlement représente des charges que les promoteurs n’ont pas pu – ou pas voulu – provisionner.

En plus du simple démantèlement, soit suppression des mâts et des turbines, la justice exige également l’élimination des pales, ainsi que l’excavation des socles. Ce qui n’avait été jusqu’à ce jour jamais concrètement envisagé. D’autres exemples ont montré des champs de ruines assez désastreux.

En ce qui concerne les promoteurs des sept éoliennes de l’Hérault, il eut mieux valu réfléchir à tête reposée avant de se lancer dans des projets inconsidérés.

Temps présent aborde la question éolienne sans complaisance

Jeudi 3 décembre 2020, “Temps Présent” a fait fort en traitant la question des éoliennes avec un titre prometteur : “Eoliennes et si on nous vendait du vent ?”.

Nous pouvons être contents de la RTS qui a diffusé jeudi 3 décembre 2020 un reportage équilibré dans “Temps Présent”. Il pose les bonnes questions sur les aspects économiques de l’éolien. Il reprend largement des images du film de Paysage Libre sur les projets du Jorat.

Pour visionner l’émission : cliquez sur le lien ou sur l’image https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/eoliennes-et-si-on-nous-vendait-du-vent-?urn=urn:rts:video:11799749.

https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/eoliennes-et-si-on-nous-vendait-du-vent-?urn=urn:rts:video:11799749

Le conseil communal sort Froideville du projet EolJorat-Nord

Dans sa séance du mardi 23 juin 2020, le Conseil communal de Froideville a voté une motion contraignante. Celle-ci impose un moratoire de 10 ans. De plus, elle contraint la Municipalité à s’opposer à toute construction d’éoliennes sur les territoires voisins qui pourraient avoir un impact sur la commune.

Le parc éolien de EolJorat est ainsi fortement compromis puisqu’il n’aura plus que trois éoliennes sur les quatre actuellement prévues. Dès lors, il y a peu de chances qu’il atteigne la production minimale de 20 GWh par an, exigée par la Confédération.

Les éoliennes d’EolJorat-Sud vues depuis Froideville

Ce sont des membres du Conseil communal qui ont préparé et fait accepter cette motion acceptée à une large majorité de 27 oui contre 4 non ainsi qu’un certain nombre d’abstentions. Dès lors, la commune de Froideville étant bien obligée de se retirer du projet des quatre éoliennes prévues, les trois qui restent auront de la peine à atteindre ensemble la production annuelle de 20 GWh exigée par la Confédération.

Le projet EolJorat-Nord est donc fortement compromis. De plus, les autorités de Froideville seront contraintes de s’opposer à la construction des éoliennes des projets environnants qui pourraient avoir un impact sur les habitants du village. Cela concerne évidemment EolJorat-Sud qui est actuellement en procédure au Tribunal fédéral mais qui, même en cas d’acceptation par ce dernier, devrait encore mettre à l’enquête de construction ses huit éoliennes dont au moins quatre d’entre elles sont visibles de Froideville.

Un arrêt du Tribunal Fédéral basé sur une méconnaissance de ce qu’est une source d’énergie aléatoire non pilotable comme l’est l’éolien

Publié le 23 avril 2021 par Christophe de Reyff

Le TF a rendu un arrêt le 18 mars 2021, publié le 20 avril, sur le Parc éolien de Ste-Croix.

On y lit une ineptie incroyable pour des juges censés s’être informés avant de rendre leur jugement.

En effet, l’extrait du paragraphe 8.4.3 – que vous pouvez ouvrir dans un nouvel onglet – montre que les juges ne savent pas ce qu’est une source d’énergie aléatoire et ce qu’est une source d’énergie pilotable. Ainsi ils se basent sur la définition de la flexibilité d’une source pilotable pour l’appliquer à l’éolien qui est par principe non prévisible et donc non pilotable. C’est un argument technique que la cour met en avant à partir de documents corrects du DETEC, mais appliqués à tort et menant ici à une absurdité.

On peut douter du fondement sérieux de ce jugement qui se base sur une telle incompréhension d’une question technique de base.