La cour d’appel de Toulouse donne raison à des habitants en date du 8 juillet 2021

Le couple se plaint de diverses nuisances visuelles et sonores et de troubles physiques (maux de tête, vertiges, fatigue, tachycardie, acouphène …), occasionnés par un parc éolien composé de 6 éoliennes, implantées en 2008 et 2009 à une distance entre 700 et 1300 mètres de leur propriété. Ces nuisances sonores qui les auraient contraints à déménager en mai 2015 sont constitutives selon eux de troubles anormaux de voisinage.

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La cour d’appel casse le jugement du tribunal judiciaire de Castres en date du 16 janvier 2020 et, donnant raison a couple, condamne le promoteur en réparation de leur préjudices à :

  • 28 650€ au titre de la perte de valeur du bien
  • 39 500€ au titre du trouble de la jouissance
  • 10 000€ en remboursement des frais induits
  • 8 000€ au titre des souffrances endurées (4000€ par personne)
  • 4 432,50€ au titre du déficit fonctionnel temporaire (2 216,25 € par personne)
  • 20 000€ au titre du préjudice moral subi (10 000€ par personne)
  • Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum le promoteur à verser au couple la somme de 5000€ au titre de frais irrépétibles de première instance et d’appel
  • Condamne le promoteur aux dépens de première instance et d’appel
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