Publié le 23 avril 2021 par Christophe de Reyff

Le TF a rendu un arrêt le 18 mars 2021, publié le 20 avril, sur le Parc éolien de Ste-Croix.

On y lit une ineptie incroyable pour des juges censés s’être informés avant de rendre leur jugement.

En effet, l’extrait du paragraphe 8.4.3 – que vous pouvez ouvrir dans un nouvel onglet – montre que les juges ne savent pas ce qu’est une source d’énergie aléatoire et ce qu’est une source d’énergie pilotable. Ainsi ils se basent sur la définition de la flexibilité d’une source pilotable pour l’appliquer à l’éolien qui est par principe non prévisible et donc non pilotable. C’est un argument technique que la cour met en avant à partir de documents corrects du DETEC, mais appliqués à tort et menant ici à une absurdité.

On peut douter du fondement sérieux de ce jugement qui se base sur une telle incompréhension d’une question technique de base.